Ordonnance Moniteur Belge 10072018Le vendredi 25 mai 2018, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) votait le projet d'ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abris.

Cette ordonnance, en discussion depuis 2 ans, revoit l'organisation du secteur. Entre autres choses :

  • elle octroie un agrément à des projets et services qui existent depuis plusieurs années ;
  • elle crée une ASBL de droit public qui reprendra les missions du Samusocial ;
  • elle crée une ASBL de droit public chargée de coordonner le secteur, d'offrir une orientation au public sans abri, de poursuivre la concertation et les études sur le sans-abrisme. La Strada est appelée à être intégrée dans ce nouvel organisme ;
  • elle crée un dossier social électronique partagé.

Le texte d'ordonnace définitif est désormais publié au moniteur belge et disponible dans un seul fichier PDF sur le site du Service public fédéral.

L'étape suivante est la rédaction des Arrêtés d'exécution qui assureront la mise en oeuvre de l'ordonnance. Le travail continue donc.