20180530 ORDONNANCE texte vote.400x566Ce vendredi 25 mai 2018, l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) a voté le projet d'ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri. Cette ordonnance, en discussion depuis 2 ans, revoit l'organisation du secteur. Entre autres choses :

  • elle octroie un agrément à des projets et services qui existent depuis plusieurs années ;
  • elle crée une ASBL de droit public qui reprendra les missions du Samusocial ;
  • elle crée une ASBL de droit public chargée de coordonner le secteur, d'offrir une orientation au public sans abri, de poursuivre la concertation et les études sur le sans-abrisme. La Strada est appelée à être intégrée dans ce nouvel organisme ;
  • elle crée un dossier social électronique partagé.

Les discussions sur le projet et le texte du projet tel que proposé au vote de l'Assemblée réunie sont disponibles dans un seul fichier PDF sur le site de la COCOM. Le texte définitif doit encore être publié au Moniteur Belge.

L'étape suivante est la rédaction des Arrêtés d'exécution qui assureront la mise en œuvre de l'ordonnance. Le travail continue donc.