Bien que diverses institutions reconnues offrent des hébergements adaptés à différentes catégories de personnes en difficulté, une part du public en errance (ou de personnes sous « double diagnostic ») est orientée, faute de mieux, vers des structures d’hébergement non agréées et non reconnues (SHNA).

Selon les derniers chiffres de la Strada, issus du dénombrement du 6 novembre 2014, les SHNA bruxelloises hébergent 316 personnes dont 13 enfants.

À Bruxelles, la présence d’une dizaine de structures d’accueil et d’hébergement non agréées a suscité de nombreuses interrogations, inquiétudes, voire de critiques de la part de plusieurs acteurs sociaux. Le manque de contrôle de ces structures amène des doutes quant à l’éthique (logique de mercantilisme), la qualité, l’accompagnement psycho-social et au professionnalisme de ces structures.

À partir de situations critiques vécues par des usagers et d’une table d’échanges organisée en février 2009 par le SMES-B autour de cette thématique, un groupe de travailleurs sociaux s’est constitué et a analysé la situation des personnes qui vivent dans ces structures sous la houlette de La Strada, le centre d’appui au secteur bruxellois d’aide aux sans-abri, pour aboutir à en présenter les résultats lors d’un colloque au Parlement bruxellois le 20 mai 2010.

Les membres du groupe de travail ont été interpellés par des pratiques douteuses de structures d’accueil non agréées qui semblent répondre aux besoins d’hébergement d’un public en grande fragilité et visiblement exclu des structures d’accueil agréées. Plusieurs raisons expliquent cette exclusion de la part des structures d’habitations protégées, des maisons de soin psychiatrique et des maisons d’accueil pour personnes sans abri : le manque de place, les règles de vie en communauté trop strictes, trop peu d’autonomie, un projet de vie des personnes en inadéquation avec les missions des services agréés, le statut de personnes se situant en transition entre deux situations, comme la sortie d’institution, de prison, , d’hôpital, etc.

Ce phénomène laisse supposer un manque d’alternatives proposant des lieux de vie adéquats dans le secteur de l’hébergement et, par conséquent, dans le logement.

Le groupe de travail a par ailleurs été alerté par le témoignage de certains résidents de ces structures « clandestines » révélant des faits d’abus sur les biens et d’abus de pouvoir sur les personnes hébergées dans certaines structures d’hébergement non agréées (SHNA).

 

Un projet de « Convention de reconnaissance de la pension sociale »

En s'appuyant sur ce travail d'enquête et de réflexion,  des propositions concrètes ont été formulées aux responsables politiques : une convention de reconnaissance avec encadrement par le service d’inspection, pas de subventions (ces SHNA font du profit à suffisance).

En toute logique, les cabinets de l’Aide aux personnes du Collège réuni et du Collège de la Cocof se sont mis d'accord pour que la problématique soit traitée par le Collège réuni étant donné qu'en l'absence de choix communautaire, ces structures relèvent indéniablement des compétences de la Cocom.

La Cocom a de ce fait organisé un groupe de travail qui a invité tant les responsables de SHNA que les présidents de CPAS pour les consulter. Un groupe de travail plus restreint composé de l’administration, de l’inspection de la CCC, et de 4 CPAS directement concernés a travaillé ensuite sur un projet de convention à soumettre au Collège réuni. Le projet a été peaufiné par la Direction de l'Aide aux personnes Cocom (Brigitte Paternostre), en collaboration avec l'Observatoire de la santé et du social (Annette Perdaens).

Le Collège réuni a adopté le projet de convention-type en date du 28 février 2014 (sans subventionnement).

A ce jour, 3 SHNA ont demandé leur reconnaissance à la Cocom .

Les étapes suivantes sont prévues :
• Envoi du projet à toutes les SHNA
• Introduction de la demande de reconnaissance par les SHNA aux Ministres de l’aide aux personnes, avec copie au Fonctionnaire dirigeant de l’administration de la CCC
• Inspection des SHNA candidates (éventuellement en collaboration avec les CPAS et communes qui le souhaitent)
• Signature des conventions de reconnaissance
• Suivi par l’inspection (CCC, CPAS et/ou communes)
• Bilan de la convention après une année

En 2014, différentes réunions de sensibilisation ont été programmées avec :
• Présentation publique du projet adopté par le Collège réuni aux CPAS et aux Bourgmestres, ainsi qu’au service Logement (AATL) de la Région de Bruxelles-Capitale
• présentation à différents services sociaux bruxellois : mutuelles, services sociaux, services de santé mentale, secteur handicapés, défense sociale.... L'objectif est d'attirer l'attention sur les conditions de vie des résidents, de faire connaître les conditions de reconnaissance des pensions sociales et de favoriser un « réseau de vigilance » de travailleurs sociaux capable de signaler de nouvelles maisons.

En savoir plus sur les SHNA? Consultez le rapport produit par le groupe de travail SHNA en "A propos des SHNA en RBC" (février 2012)